Une Association Syndicale Libre (ASL) est une forme d’association syndicale de propriétaires qui permet de gérer les espaces communs d’un ensemble de biens d’habitations. Voici quelques points clés à retenir sur les ASL :
Définition : Une ASL regroupe tous les propriétaires fonciers d’un même ensemble d’habitations. Elle est une personne morale de droit privé et est réglementée par la loi. Contrairement à la copropriété, son fonctionnement est principalement défini dans les statuts de l’association et de cahiers des charges, qui sont l’équivalent d’un règlement de copropriété et s’appliquent à tous les membres de l’association, offrant ainsi une plus grande liberté dans sa façon de fonctionner.
Fonctionnement : L’ASL a pour but l’entretien des espaces communs et la mise en valeur des biens. Elle réalise des travaux d’amélioration, d’entretien et de mise en valeur des propriétés regroupées dans l’association. Elle peut également prévenir les risques naturels ou sanitaires, gérer l’environnement, etc. Le financement de l’ASL repose exclusivement sur une cotisation annuelle obligatoire ou « appels de fonds ». L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation en fonction du budget adopté.
Différence avec la Copropriété : L’ASL concerne exclusivement les propriétaires de maisons individuelles regroupées en lotissements (appelées copropriétés horizontales). Contrairement à la copropriété, l’ASL dispose d’un mode de gestion plus libre et ses décisions sont prises en assemblée générale, où chaque membre représente une voix.
Création et Adhésion : L’ASL est formée grâce au consentement unanime des propriétaires du lotissement d’habitations. Toute personne possédant un bien immobilier dans le périmètre de l’association devient automatiquement membre de l’ASL jusqu’à sa dissolution.
Responsabilité du propriétaire : Le propriétaire-vendeur s’engage à informer le futur propriétaire-acquéreur de son obligation de prendre ses lieux et place dans l’ASL. Il doit préciser la nature de ses engagements envers l’ASL non encore réalisés (mise à jour à venir, paiement des charges,…). Une fois par an, les propriétaires sont réunis en Assemblée Générale pour :
En bref, une ASL permet aux propriétaires de maisons individuelles de collaborer pour gérer efficacement les espaces communs et entretenir leur ensemble immobilier.
Pour garantir une gestion efficace et transparente de notre copropriété, nous avons opté pour un gestionnaire externe. Cette décision repose sur plusieurs raisons clés.
D’abord, un gestionnaire professionnel apporte une expertise spécialisée dans les aspects financiers, techniques et administratifs, assurant ainsi une gestion optimale.
De plus, il libère les copropriétaires des contraintes quotidiennes de gestion, leur permettant de se concentrer sur d’autres priorités. L’impartialité d’un gestionnaire externe prévient les conflits d’intérêts potentiels et garantit une gestion neutre.
Enfin, les gestionnaires professionnels restent informés des évolutions législatives, assurant la conformité de la copropriété aux lois en vigueur.
Exelia se distingue par une gestion de proximité, favorisant une relation durable fondée sur la transparence et l’écoute. Fort de son expérience avec la gestion de plus de 90 immeubles, Exelia propose des solutions adaptées à chaque situation.
La transparence est au cœur de leur approche, assurant une confiance totale des copropriétaires. En offrant un service complet couvrant la gestion administrative et la maintenance technique, Exelia garantit une gestion intégrale et sans souci, répondant ainsi à tous les besoins de la copropriété. Pour plus d’informations, visitez Exelia.
Deux appels de fonds semestriels sont envoyés chaque année : le premier durant la première quinzaine de janvier couvrant la période du 1er janvier au 30 juin, le second durant la première quinzaine de juillet couvrant la période du 1er juillet au 31 décembre.
Il est possible de recevoir les appels de fonds par email afin de réduire les frais postaux. Dans ce cas, contactez notre gestionnaire financier : EXELIA, Mr Adrien JOURNE | a.journe@exelia.fr – 01 34 77 27 09 | 30-32 rue Thiers, 78200 Mantes la Jolie.
L’entretien de nos espaces verts est un engagement collectif qui contribue à la beauté et à la qualité de vie au sein du Domaine de la Vallée. Parmi les tâches importantes, l’élagage des arbres joue un rôle crucial. Pour vous aider à mieux comprendre le processus et les détails pratiques, nous avons préparé une vidéo de synthèse qui résume les étapes clés et les bonnes pratiques.
Les espaces verts du Haut Domaine de la Vallée, couvrent une superficie d’environ 20 hectares.
Les demandes d’élagages pour les arbres situés sur les espaces verts, doivent être transmises au Bureau de l’ASL par courrier ou par mail, AVANT le 15 septembre de l’année en cours, pour permettre une réalisation des travaux au début de l’année suivante.
Les demandes qui parviendront à l’Association après cette date ne seront étudiées que l’année suivante.
Pour chaque demande, merci de préciser la rue ou l’adresse la plus proche, ainsi que l’emplacement de l’arbre, et si possible, de joindre une ou plusieurs photos.
Nous vous rappelons que les haies sur les limites de propriétés et espaces, sont à entretenir par les propriétaires et ne font pas partie de l’entretien des espaces verts. Les haies mitoyennes, entre les propriétés, sont à frais communs entre les propriétaires de part et autre.
Pour renforcer la cohésion et l’entraide au sein de l’ASL, il a été instauré les Référents de Rue. Ces bénévoles dévoués, jouent un rôle clé dans la transmission d’informations entre les copropriétaires et l’ASL et ont diverses missions :
À Noter : Les référents de rue ne remplacent pas les autorités ou les services municipaux. Leur rôle est avant tout de conseiller et d’assister, non de prendre des décisions exécutives.
Pour connaitre votre référent, repérez votre zone correspondante dans la carte du Domaine ci-dessus.
Zone Marine : Thomas SABIK, 21 RUE DE MONTCHAUVET et Jacques HUET, 19 RUE DE MONCHAUVET
Zone Verte : Brigitte LEGAY, 52 RUE DE LA BIEVRE et Bruno LANDAIS, 39 AVENUE DE L’YVELINE
Zone Jaune : Thomas CHAULLIAC, 7 RUE DE L’EUZE et Asma LOUNANE, 1 RUE DE LEUZE
Zone Rose : Cyril LACHAUD, 17 AVENUE DU MANTOIS, Laurent SEMAT, 7 AVENUE DU MANTOIS
et Halima HARRACH, 14 RUE DU BLAVET
Zone Rouge : Annabelle BOURDELEAU, 56 AVENUE DU MANTOIS
Zone Maron : /
Zone Pistache : Antonio FIUZA LEITAO, 14 RUE DE VERT
Zone Bleue : /
Zone Orange : /
Vous envisagez de vendre votre pavillon au Domaine de la Vallée ? Avant de passer à l’action, découvrez une étape cruciale pour garantir une vente sans tracas : la vérification d’un éventuel empiètement de terrain.
Suivez nos conseils et collaborez avec l’ASL pour une transaction sereine et transparente. Regardez cette vidéo pour tout savoir sur le processus et éviter les mauvaises surprises !
Si vous projetez d’acquérir un bien au sein du Haut Domaine de la Vallée couvert par le périmètre de l’association, nous vous invitons à vérifier auprès du vendeur s’il y a un empiètement du bien sur les espaces communs.
Celui-ci est obligatoirement à régulariser pour pouvoir procéder à la transaction.
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