Bienvenue dans la FAQ de l’ASL « Les Coudreaux ».
Cette FAQ est conçue pour répondre à toutes vos questions sur le fonctionnement de l’Association Syndicale Libre « Les Coudreaux ». Vous y trouverez des informations sur les droits et devoirs des propriétaires, la gestion des espaces communs, l’entretien des infrastructures et bien plus encore.
Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question ici, nous vous invitons à contacter l’ASL directement pour plus de précisions.
L’Association Syndicale Libre (ASL) « Les Coudreaux » est une association créée en 1980 regroupant les propriétaires des pavillons situés dans le haut Domaine de la Vallée à Mantes-la-Ville (78711). Elle gère les espaces communs et veille à la bonne application des règles définies dans le règlement interne et le cahier des charges spécifique à l’association.
L’ASL a pour objectifs principaux :
Les biens communs incluent :
L’ASL prend en charge :
Chaque propriétaire membre de l’ASL doit :
L’Assemblée Générale (AG) est le moment où tous les propriétaires membres se réunissent pour :
Les charges sont réparties entre les propriétaires en fonction du nombre de lots qu’ils possèdent. Chaque lot confère une voix, et les charges sont calculées proportionnellement au nombre de voix détenues. Ces charges couvrent les frais d’entretien des espaces communs, les travaux et les autres dépenses de gestion courante.
Les espaces communs définis comme « libres » peuvent être cédés aux propriétaires membres de l’ASL sous certaines conditions :
En cas de non-paiement des charges :
Les espaces communs qualifiés d’ »accessoires indispensables » à l’usage collectif des propriétés ne peuvent être cédés, même aux propriétaires du domaine. Ces espaces incluent :
Le propriétaire souhaitant acheter une partie des espaces communs doit suivre ces étapes :
Le syndicat est l’organe exécutif de l’ASL. Ses membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, ont pour mission :
Les statuts de l’ASL peuvent être modifiés lors de l’assemblée générale, à condition de réunir une majorité des deux tiers des voix des propriétaires. La dissolution de l’ASL, quant à elle, ne peut être décidée qu’à la majorité des trois quarts et uniquement dans deux cas :
Les propriétaires peuvent soumettre leurs demandes d’élagage ou d’autres travaux sur les espaces communs à l’ASL avant le 15 septembre de chaque année. Les travaux sont ensuite réalisés au début de l’année suivante. Les demandes doivent inclure des informations précises, telles que l’emplacement de l’arbre ou la nature des travaux.
L’ASL « Les Coudreaux » a une durée illimitée, sauf en cas de dissolution décidée selon les règles établies dans ses statuts (majorité des trois quarts des voix).
Toute modification ou extension des pavillons doit respecter les règles du cahier des charges. Par exemple, les extensions doivent respecter les distances minimales entre les lots, ne pas entraver les réseaux communs, et ne pas enclaver d’autres parcelles. De plus, une distance de 3 mètres doit être maintenue entre les extensions et les limites cadastrales.
Les haies mitoyennes, c’est-à-dire situées entre deux propriétés, doivent être entretenues conjointement par les deux propriétaires voisins, chacun participant aux frais d’entretien à parts égales.
Si vous vendez votre pavillon, vous devez informer l’acquéreur qu’il devient automatiquement membre de l’ASL, avec les obligations qui en découlent (paiement des charges, respect du règlement et du cahier des charges). Il est également important d’obtenir un certificat du président de l’ASL attestant que toutes vos charges ont été réglées avant la vente.
Chaque propriétaire a le droit de vote lors des assemblées générales, une voix étant attribuée par lot possédé. Les propriétaires peuvent également déléguer leur vote à un autre membre de l’ASL ou à leur conjoint. Les décisions prises en assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, y compris ceux qui n’étaient pas présents ou qui ont voté contre.
Le trésorier de l’ASL est chargé de la gestion des finances. Il présente chaque année à l’assemblée générale un rapport financier détaillant les dépenses et les revenus, ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’année à venir. Les dépenses sont couvertes par les cotisations des membres, dont le montant est décidé en assemblée générale.
En cas de litige, un administrateur provisoire peut être désigné par le tribunal à la demande d’au moins 5 % des propriétaires membres. Le président de l’ASL représente l’association en justice pour défendre les intérêts collectifs.
Si un membre ne respecte pas les règles établies dans les statuts ou le cahier des charges, l’ASL peut prendre des mesures coercitives. Cela inclut des mises en demeure, des amendes ou des poursuites judiciaires pour recouvrer les montants dus. De plus, un propriétaire défaillant peut perdre l’accès aux services gérés par l’association.
Les réseaux souterrains (eau, électricité, télécommunications) passent sous les terrains communs. L’accès à ces réseaux doit toujours rester libre pour permettre des travaux d’entretien ou de réparation. C’est pourquoi les extensions des propriétés doivent respecter une distance minimale pour ne pas bloquer cet accès.
Les propriétaires souhaitant acheter une partie des espaces communs doivent soumettre leur demande par écrit. La réponse de l’ASL peut prendre du temps en fonction des études nécessaires, mais la visite contradictoire avec le géomètre est généralement organisée après une première validation de la demande.
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